J.O. 24 du 29 janvier 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02124

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Résultats de délibérations

NOR : CSAX0305408X


Par délibération en date du 16 décembre 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser le foyer socio-éducatif du lycée Pierre-Gilles de Gennes à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé TKT Tektonik pendant la période du 1er janvier au 31 mai 2004 :

Site : lycée Pierre-Gilles de Gennes, 04000 Digne-les-Bains.

Puissance : 50 W.

Fréquence : 91,7 MHz.